Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site VoxCultura.fun (ci-après dénommé « le Site »), des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site à la page https://www.voxcultura.fun/CGV.php.

Constituant le contrat entre le Site Vox Cultura et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») disponibles sur cette page : https://www.voxcultura.fun/CGU.php. L’accès au service et produits du site signifient l’acceptation des présentes CGV.

En cas de non-acceptation des CGU et CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des produits et services proposés par le Site.

Voxcultura.fun se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions de Ventes, avant de passer commande.

Article 2 : Mentions légales

L’édition et le fonctionnement du site Vox Cultura sont assurés par Eddy MERCIER inscrit comme "candidat créateur" au SACE (Système d'Accompagnement à la Création d'Entreprise) dont le siège social est localisé à l'Avenue Général Michel, 1E boite 18 à 6000 Charleroi, Belgique et portant le numéro d'entreprise 0172.101.473.

L'hébergeur du site voxcultura.fun est la société ICDSoft Ltd (pour plus d'info, voir les CGU).

Article 3 : Devenir membre

le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Par défaut, le visionnage des événements culturels sont restreints par les Utilisateurs non-membres.

Pour accéder à un plus large contenu, l’Utilisateur pourra devenir membre en s'inscrivant sur le Site et en choisissant une formule d'abonnement.

En s'inscrivant sur le Site, les membres s'engagent à respecter les présentes CGV et les conditions d'utilisation décrites sur la page https://www.voxcultura.fun/CGU.php.

Article 4 : Abonnements

Actuellement, les formules d'abonnement ont été suspendues pour les membres. L'utilisation du site est donc totalement GRATUIT.

Les conditions d'inscriptions et d'abonnements sont reprises dans les CGU

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Après vérification par l’éditeur, l’inscription de l’Utilisateur comme membre sera confirmée ultérieurement par email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur sonespace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de voxcultura.fun. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur info@voxcultura.fun.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 6 : Services de Vox Cultura

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site Vox Cultura sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. le Site décline toute responsabilité.

le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur pourrait sortir de la plateforme Vox Cultura. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux Cours et Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaires du Hainaut (Belgique) pour régler tout contentieux ou autre différend.

Les « Règles de confidentialité » de notre site sont accessibles sur : https://www.voxcultura.fun/privacy.php

Les « Conditions Générales d'Utilisation » de notre site sont accessibles sur : https://www.voxcultura.fun/CGU.php

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